Deux mois de prison avec sursis

Résumé

Par quel étrange enchaînement, la volonté de jouer un rôle social utile, dans le strict respect de la loi, en conformité avec les engagements pris auprès des salariés de son entreprise, et dûment mandaté par des décisions collectives a-t-elle conduit un ancien secrétaire de comité d'établissement à être condamné à deux mois de prison ? Le cas n'est pas fréquent mais peut se reproduire et intéresse donc tout élu d'entreprise amené à exercer des responsabilités. C'est pourquoi, au moment de faire appel de ce jugement, j'ai choisi de rendre publique cette affaire.

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